CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GOUDICI.FR
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site goudici.fr.
Le site goudici.fr est le site national du réseau de franchise GOUDICI.
Il a notamment vocation à présenter la marque GOUDICI, son concept, son univers, ses offres, ses produits et services ainsi que les établissements membres du réseau.
Il permet également aux visiteurs, prospects et clients de sélectionner une ville afin d’être orientés vers l’e-boutique du franchisé GOUDICI correspondant.
Le site goudici.fr constitue ainsi un site d’information, de présentation et d’orientation du réseau GOUDICI.
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE ET RÉSEAU GOUDICI
Le site goudici.fr est édité par :
ALBA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 101 095 644, dont le siège social est situé Zone de Brais, 27 rue Jacques Daguerre, 44600 Saint-Nazaire.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51101095644
Téléphone : 07 80 90 32 32
Adresse électronique : support@franchise.goudici.fr
ALBA est franchiseur du réseau GOUDICI et titulaire de la marque GOUDICI.
Les établissements membres du réseau GOUDICI sont exploités par des entreprises juridiquement indépendantes dans le cadre de contrats de franchise.
ARTICLE 3 – ABSENCE DE VENTE SUR GOUDICI.FR
Le site goudici.fr est un site national d’information, de présentation et d’orientation du réseau GOUDICI.
Il ne permet pas de passer directement commande auprès d’ALBA.
ALBA n’est donc pas le vendeur des produits ou prestations commandés par les clients sur les e-boutiques des franchisés GOUDICI.
Pour accéder à l’offre correspondant à sa zone géographique et, le cas échéant, passer commande, l’utilisateur est invité à sélectionner sa ville au moyen du sélecteur de ville accessible dans le header du site.
L’utilisateur est alors orienté vers l’e-boutique du franchisé GOUDICI correspondant à la ville sélectionnée.
Toute commande effectuée sur une e-boutique locale est conclue directement entre le client et le franchisé identifié sur cette e-boutique.
Les Conditions Générales de Vente du franchisé concerné sont seules applicables à la commande passée auprès de celui-ci.
ARTICLE 4 – INDÉPENDANCE DES FRANCHISÉS
Chaque franchisé GOUDICI est une entreprise juridiquement et financièrement indépendante.
Chaque franchisé exploite son établissement et son e-boutique sous sa propre responsabilité, dans le cadre du réseau de franchise GOUDICI.
Les produits effectivement commercialisés, leurs prix, leur disponibilité, les délais de commande, les conditions de modification ou d’annulation, les zones et modalités de livraison, les moyens de paiement et, plus généralement, les conditions commerciales applicables à une commande sont ceux définis et présentés par le franchisé concerné.
Avant toute commande, le client doit prendre connaissance de l’identité du franchisé vendeur ainsi que des Conditions Générales de Vente applicables figurant sur l’e-boutique sélectionnée.
ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DES PRODUITS, SERVICES ET OFFRES
Le site goudici.fr peut présenter les différentes gammes, produits, services, concepts et offres proposés au sein du réseau GOUDICI.
Ces présentations ont une vocation générale et informative.
La présentation d’un produit, d’une gamme, d’un service ou d’une offre sur goudici.fr ne signifie pas nécessairement que celui-ci est disponible auprès de l’ensemble des franchisés du réseau.
Les produits effectivement disponibles, leur composition, leur prix, leur disponibilité, leurs modalités de commande et l’ensemble des conditions commerciales applicables sont ceux présentés sur l’e-boutique du franchisé sélectionné.
Les photographies, illustrations, descriptions et présentations figurant sur goudici.fr ont vocation à présenter l’univers et les offres de la marque GOUDICI et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle de vente émise par ALBA.
ARTICLE 6 – SÉLECTION DE LA VILLE ET ORIENTATION VERS L’E-BOUTIQUE LOCALE
Un sélecteur de ville accessible dans le header du site goudici.fr permet à l’utilisateur de sélectionner la ville correspondant à sa zone et d’être orienté vers l’e-boutique du franchisé GOUDICI concerné.
La sélection d’une ville permet à l’utilisateur d’accéder à l’e-boutique locale correspondante, sur laquelle sont notamment présentés les produits et services disponibles ainsi que les conditions commerciales applicables.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier, avant toute commande, qu’il a sélectionné la ville et l’établissement correspondant notamment à la zone dans laquelle il souhaite être livré.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance de l’identité du franchisé vendeur, de ses Conditions Générales de Vente et des informations contractuelles disponibles sur l’e-boutique concernée.
La sélection d’une ville sur goudici.fr et l’orientation vers une e-boutique locale ne constituent pas une commande auprès d’ALBA.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE
ALBA veille à la qualité et à la mise à jour des informations générales diffusées sur goudici.fr.
Les informations relatives aux produits, offres, établissements ou conditions proposées au sein du réseau sont toutefois susceptibles d’évoluer.
Il appartient en conséquence au visiteur de consulter l’e-boutique du franchisé concerné afin de prendre connaissance des produits disponibles et des informations commerciales et contractuelles effectivement applicables avant toute commande.
ALBA peut modifier, compléter ou actualiser les contenus du site goudici.fr afin notamment de tenir compte de l’évolution de la marque, du concept, du réseau, des gammes et des offres GOUDICI.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les commandes passées sur les e-boutiques locales sont conclues et exécutées par les franchisés concernés.
Chaque franchisé est responsable, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et ses propres Conditions Générales de Vente, de la bonne exécution des commandes qu’il accepte et de ses engagements envers ses clients.
ALBA demeure responsable des contenus et services relevant directement du site goudici.fr dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
ALBA s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site goudici.fr.
L’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de la volonté d’ALBA.
ALBA ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
ARTICLE 10 – LIENS ET E-BOUTIQUES DES FRANCHISÉS
Le site goudici.fr comporte notamment des liens permettant d’accéder aux e-boutiques des franchisés GOUDICI.
Ces liens ont pour objet d’orienter le visiteur vers l’établissement correspondant à la ville sélectionnée.
Les relations contractuelles éventuellement conclues à la suite de cette orientation sont établies directement entre le client et le franchisé concerné et sont soumises aux Conditions Générales de Vente de ce dernier.
Le site goudici.fr peut également comporter des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque GOUDICI est détenue par la société ALBA.
Les marques, logos, signes distinctifs, textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, bases de données et, plus généralement, les contenus présents sur goudici.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site goudici.fr sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Lorsqu’un utilisateur est orienté vers l’e-boutique d’un franchisé, il lui appartient de consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles applicables sur l’e-boutique concernée.
Lorsque des données sont collectées directement sur goudici.fr, notamment au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’information ou de toute autre fonctionnalité, l’utilisateur est informé des modalités du traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 13 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site goudici.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer son audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces technologies conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies et traceurs au moyen de l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies accessible sur goudici.fr.
ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DU CONCEPT, DES GAMMES ET DU RÉSEAU
Le concept, les produits, les gammes, les services et l’organisation du réseau GOUDICI sont susceptibles d’évoluer.
ALBA peut en conséquence modifier ou actualiser leur présentation sur goudici.fr.
L’apparition d’un nouveau produit, d’une nouvelle gamme, d’un nouveau service ou d’un nouveau concept sur le site national ne signifie pas nécessairement que cette offre est immédiatement disponible auprès de l’ensemble des franchisés GOUDICI.
Les conditions commerciales effectivement applicables sont celles communiquées par le franchisé concerné sur son e-boutique.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU
ALBA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de l’organisation du réseau GOUDICI ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur goudici.fr au moment de la consultation du site par l’utilisateur.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.